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Document VAR-PAS-003-06 | HASCO Foncier
VAR-PAS-003-06
Ancien numéro de classement : 124
8 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Original | Manuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Homologation
Auteur(s) du document
Aucun auteur spécifié
Date du document
18 mars 1942

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Tribunal civil de Port-au-Prince

PARTIES PRENANTES

N/A

REMARQUES

Homologation de la décision de conseil de famille, d'autoriser les mineurs ADAM à vendre leur part d'héritage de leur père sur habitation PASCHER