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Document VAR-PAS-005-01 | HASCO Foncier
VAR-PAS-005-01
Ancien numéro de classement : 124
2 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Duplicata | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Mandat
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
6 juillet 1982

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Marie Millien JEAN-MARIE
Millien JEAN-MARIE (héritiers)

PARTIES PRENANTES

N/A

REMARQUES

Duplicata non signé.
Deux mandataires sont désignés : Roussel DÉSIR et Sylvie HYPOLITE dans le cadre d'une action introduite par Marie Millien JEAN-MARIE contre la HASCO le 24 janvier 1961.