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Document VAR-PAS-001-06 | HASCO Foncier
VAR-PAS-001-06
20 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Original | Manuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Jugement
Auteur(s) du document
Tribunal Civil de Port-au-Prince
Date du document
13 juillet 1927

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Ernest BRETON
Henri BRETON
Louis BRETON
Georges BRETON
Maria BRETON
Julia BRETON
Eugène JEANTY (dame)

PARTIES PRENANTES

Carida LOUISNÉ

REMARQUES

Le tribunal infirme le jugement du tribunal de paix de la Croix-des-Bouquets du 1er mars 1927 enregistré le 29 janvier 1942, basé sur une action en réintégrande et requalifie le cas en complainte et confirme les droits des héritiers BRETON.