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Document VAR-PAS-007-07 | HASCO Foncier
VAR-PAS-007-07
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Extrait de minutes
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
22 octobre 2015

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO (Bernhard MEVS)

PARTIES PRENANTES

Leslie MAXIMILIEN

REMARQUES

Contrat d'un début d'arpentage clandestin sur le champ 10.