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Document VAR-PAS-007-08 | HASCO Foncier
VAR-PAS-007-08
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Jugement
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
31 mai 2001

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Leslie MAXIMILIEN

PARTIES PRENANTES

HASCO (Fritz MEVS)

REMARQUES

Action rendue nécessaire par des troubles possessoires créés par Leslie MAXIMILIEN sur le champ 10 de Pascher : construction d'une maisonnette et dépôt de matériaux.
Il affirme que le HASCO était fermière sur les terres des héritiers Avant-Jour JEAN-PIERRE. 
Il est débouté.