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Document VAR-PAS-008-03 | HASCO Foncier
VAR-PAS-008-03
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Extrait de minutes
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
11 mars 2019

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO (Bernhard MEVS)

PARTIES PRENANTES

Mairie de Croix des Bouquets
David Pierre JEAN-JACQUES (héritiers)

REMARQUES

Troubles possessoires.