HASCO Archives Foncières

INFORMATIONS DE BASE

Localisation

Croix des Bouquets | 1^e Varreux | Pascher

Nature du document

Original | Tapuscrit | Non déterminé

Nature de l'opération ou de l'acte

Constat

Auteur(s) du document

Tribunal de paix de la Croix des Bouquets

Date du document

11 septembre 2015

HASCO (Bernhard MEVS)

Avantjour JEAN-PIERRE (héritiers)

David Pierre JEAN-JACQUES

Troubles possessoires