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Document VAR-PAS-011-01 | HASCO Foncier
VAR-PAS-011-01
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Photocopie | Manuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Jugement
Auteur(s) du document
Tribunal de Cassation
Date du document
12 octobre 1939

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Clément JOSEPH alias CLERVIL

PARTIES PRENANTES

HASCO

REMARQUES

Non recevabilité de la demande en défense d’exécuter du jugement du tribunal civil de Port-au-Prince 17 juillet 1939.