Connexion Inscription
Document VAR-PAS-007-04 | HASCO Foncier
VAR-PAS-007-04
6 pages
0 vues

DOCUMENT NUMÉRIQUE

Document introuvable sur le serveur

Chemin : uploads/documents/VAR-PAS-007-04.pdf

INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Extrait de minutes
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
31 mai 2001

REQUÉRANTS / COMPARANTS

N/A

PARTIES PRENANTES

Leslie MAXIMILIEN
HASCO (Fritz MEVS)

REMARQUES

La HASCO est de fait en possession du terrain.
Infraction est faite à Leslie MAXIMILIEN de ne plus causé de troubles possessoires.