HASCO Archives Foncières

INFORMATIONS DE BASE

Localisation

Croix des Bouquets | 1^e Varreux | Pascher

Nature du document

Original | Tapuscrit | Non déterminé

Nature de l'opération ou de l'acte

Correspondance

Auteur(s) du document

HASCO (Benhard MEVS)

Bertho DORCÉ (avocat)

Date du document

13 juillet 2021

N/A

Avanjour JEAN-PIERRE (héritiers)

David JEAN-JACQUES (héritiers)

Suivi jugement possessoire prononcé contre les héritiers Avanjour JEAN-PIERRE et David PIERRE-JACQUES.