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Document VAR-PAS-009-11 | HASCO Foncier
VAR-PAS-009-11
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Correspondance
Auteur(s) du document
Clersaint et associés (Avocats)
Date du document
13 avril 1998

REQUÉRANTS / COMPARANTS

N/A

PARTIES PRENANTES

Jocelerme PRIVERT (DG de la DGI)
Directeur général de la Direction Générale des Imp

REMARQUES

Cabinet Clersaint agissant pour les héritiers Valérius CHÉRY.