Connexion Inscription
Document VAR-PAS-009-17 | HASCO Foncier
VAR-PAS-009-17
1 page
0 vues

DOCUMENT NUMÉRIQUE

Télécharger Retour à l'accueil

INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Constat
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
29 décembre 2000

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO

PARTIES PRENANTES

Leslie MAXIMILIEN
Valérius CHÉRY (héritiers)
THÉVENIN

REMARQUES

Troubles possessoires sur le champ 10 de Pascher (nouvelles routes, constructions en cours).