Document VAR-PAS-009-15 | HASCO Foncier
VAR-PAS-009-15
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Opposition à l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel
Auteur(s) du document
Clersaint et associés
Date du document
2 juin 2000

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Valérius CHÉRY (héritiers)

PARTIES PRENANTES

HASCO (Fritz MEVS)