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Document VAR-PAS-009-14 | HASCO Foncier
VAR-PAS-009-14
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Procédure à suivre
Auteur(s) du document
Cabinet Louis Gary LISSADE (Avocat)
Superficie
119 carreaux
Date du document
30 mai 2000

REQUÉRANTS / COMPARANTS

N/A

PARTIES PRENANTES

HASCO
Valérius CHÉRY (héritiers)

REMARQUES

Procédure à suivre suite à l’arrêt à la cour d'appel en faveur de la HASCO contre les héritiers Valérius CHÉRY