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Document VAR-PAS-009-12 | HASCO Foncier
VAR-PAS-009-12
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Exploit d'huissier
Auteur(s) du document
Cabinet d'avocats CLERSAINT et associés (Avocats)
Date du document
3 juillet 1999

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Valérius CHÉRY (héritiers)

PARTIES PRENANTES

HASCO

REMARQUES

Les héritiers sont autorisés a clore leur propriété.