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Document VAR-PAS-009-16 | HASCO Foncier
VAR-PAS-009-16
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Constat
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
3 octobre 2000

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Valérius CHÉRY (héritiers)

REMARQUES

Routes ouvertes par Massillon AZARD pour les héritiers DÉSIR dans les champs 10, 18, 23, 24, 26.
Le constat est accompagné d'une lettre adressée à Camille LEBLANC ministre de la justice.