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Document VAR-PAS-009-01 | HASCO Foncier
VAR-PAS-009-01
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Adjudication (cahier des charges)
Auteur(s) du document
Louis Étienne Edmond ORIOL (Notaire)
Superficie
1/6 de 119 carreux
Date du document
12 novembre 1900

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Lucien BRUTUS (mineur)
Louise BRUTUS (mineur)
Jean-Jacques BRUTUS (mineur)

PARTIES PRENANTES

N/A

REMARQUES

La tutrice des mineurs requérant est Adeline ULYSSE.
La Tutrice du mineur Jean-Jacques BRURUS et Angeline FÉQUIERE.