Connexion Inscription
Document VAR-PAS-004-02 | HASCO Foncier
VAR-PAS-004-02
2 pages
0 vues

DOCUMENT NUMÉRIQUE

Télécharger Retour à l'accueil

INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Citation
Auteur(s) du document
Cabinet CHÉRY (Avocats)
Date du document
26 janvier 2015

REQUÉRANTS / COMPARANTS

N/A

PARTIES PRENANTES

Avantjour JEAN-PIERRE (héritiers)
HASCO (Bernhard MEVS)

REMARQUES

Main levée d'opposition à l'opération d'arpentage requise par les héritiers David Pierre JEAN-JACQUES.