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Document VAR-PAS-005-05 | HASCO Foncier
VAR-PAS-005-05
6 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Jugement
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
13 septembre 1980

REQUÉRANTS / COMPARANTS

N/A

PARTIES PRENANTES

Héritiers Millien JEAN-MARIE représentés par Louise et Annesta OLIVEAU
HASCO

REMARQUES

Héritiers Maximilien JEAN-MARIY déboutés.