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Document VAR-PAS-008-02 | HASCO Foncier
VAR-PAS-008-02
11 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Jugement
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
27 février 2015

REQUÉRANTS / COMPARANTS

N/A

PARTIES PRENANTES

David Pierre JEAN-JACQUES (héritiers)
Avanjour JEAN-PIERRE (héritiers)
HASCO (Jean Fritz Bernhard MEVS)

REMARQUES

Le tribunal devait se prononcer sur une opposition d'arpentage faite par la HASCO. L'arpentage avait été entrepris par les héritiers .David Pierre JEAN-JACQUES. Les requérants sont déboutés de leur demande de main levée d'opposition parce que l'arpentage se faisait sur l'habitation Pasher et non sur l'habitation Corail Cesselès où  se trouve la parcelle concernée.