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Document VAR-PAS-000-07 | HASCO Foncier
VAR-PAS-000-07
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Pascher
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Autorisation d'extraits et d'expéditions nouveaux
Auteur(s) du document
Bernard SAINT-VIL (Doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince)
Date du document
Sans date

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO

PARTIES PRENANTES

N/A

REMARQUES

Le document est composé de trois éléments dont le principal est l'ordonnance du Tribunal de première instance de Port-au-Prince autorisant la Direction Générale de Impôts à effectuer une recherche dans les registres de la Conservation foncière pour retrouver les titres de propriété de la HASCO sur Pascher.