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Document VAR-DES-002-03 | HASCO Foncier
VAR-DES-002-03
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Correspondance
Auteur(s) du document
N/A
Superficie
N/A
Date du document
13 août 2003

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO (Gregory MEVS)

PARTIES PRENANTES

Désinette (héritiers)
Juge de paix de Croix des Bouquets

REMARQUES

Demande de constat.