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Document VAR-DES-002-05 | HASCO Foncier
VAR-DES-002-05
9 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Conclusion civile
Auteur(s) du document
Zachée S. OSIRIS (Commissaire du gouvernement)
Superficie
N/A
Date du document
8 janvier 2013

REQUÉRANTS / COMPARANTS

N/A

PARTIES PRENANTES

Jean Léonard CANTAVE (héritiers)
Désinette DESIRÉ (héritiers)

REMARQUES

Le Commissaire trouve la demande des héritiers CANTAVE justifiée.
Le Commissaire demande un rafraîchissement de lisières.
Le Commissaire demande aux arpenteurs de régulariser la rédaction de leurs actes.