Connexion Inscription
Document VAR-DES-002-06 | HASCO Foncier
VAR-DES-002-06
1 page
11 vues

DOCUMENT NUMÉRIQUE

Télécharger Retour à l'accueil

INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Jugement
Auteur(s) du document
Tribunal de Première Instance de la Croix des Bouquets
Superficie
N/A
Date du document
30 avril 2013

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Jean Hervé CANTAVE

PARTIES PRENANTES

Lionel JEAN
Jean Marceau ALEXIS
Jean Julio BOUSQUET

REMARQUES

Pas de jugement en référé pour Jean Hervé Cantave demandeur contre un jugement d’exécution en faveur des parties prenantes.