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Document VAR-DES-002-09 | HASCO Foncier
VAR-DES-002-09
2 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Constat
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix-des-bouquets
Superficie
N/A
Date du document
4 octobre 2013

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Neptune EDDY

PARTIES PRENANTES

Désinette DÉSIR (héritiers)

REMARQUES

Destruction d'une maisonnette avec l'inscription "jugement exécuté" sur un mur restant.