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Document VAR-DES-002-10 | HASCO Foncier
VAR-DES-002-10
3 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Constat
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix-des-bouquets
Superficie
N/A
Date du document
16 octobre 2013

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO

PARTIES PRENANTES

Désinette DÉSIR (héritiers)

REMARQUES

Exécution d'un jugement au profit des héritiers Désinette DÉSIR au détriment de la HASCO.