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Document VAR-DES-002-11 | HASCO Foncier
VAR-DES-002-11
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Constat
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix-des-bouquets
Superficie
N/A
Date du document
15 octobre 2013

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Commissaire du gouvernement près du tribunal de première instance de la Croix des Bouquets

PARTIES PRENANTES

Brunet CASSY
Désinette DÉSIR (héritiers)

REMARQUES

Constat de l'exécution d'un jugement prononcé au profit des Héritiers Désinette DÉSIR le 4 octobre 2013.