HASCO Archives Foncières

INFORMATIONS DE BASE

Localisation

Croix des Bouquets | 1^e Varreux | Dessources

Nature du document

Original | photocopie | Tapuscrit | Non déterminé

Nature de l'opération ou de l'acte

Ordonnance

Auteur(s) du document

Tribunal de Première Instance de la Croix des Bouquets (Juge d'instruction)

Superficie

N/A

Date du document

16 février 2015

HASCO (Jean fritz Bernhard MEVS)

Jean Lyonel JEAN

Jean Marceau ALEXIS fils

Jean Claude LUBIN

Bélizaire ABELLARD

Bélony BELIZAIRE

Inculpation des parties prenantes pour destruction de propriété dans le cadre du conflit Désinette DÉSIR.

Ordre prise de corps.