HASCO Archives Foncières

INFORMATIONS DE BASE

Localisation

Croix des Bouquets | 1^e Varreux | Dessources

Nature du document

Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé

Nature de l'opération ou de l'acte

Mandat d'arrestation

Auteur(s) du document

Tribunal de Première Instance de la Croix des Bouquets

Superficie

N/A

Date du document

16 février 2015

N/A

Jean Jean Lyonel

Bélizaire ABELLARD

Jean Frantz Louis PAUL

Trois éléments sous cette cote :

- mandat d'arrestation contre Jean Jean Lyonel ;

- mandat d'arrestation contre Bélizaire ABELLARD ;

- acte de décès de Jean Frantz Louis PAUL.

Contexte : conflit héritiers Désinette DÉSIR.