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Document VAR-DES-002-17 | HASCO Foncier
VAR-DES-002-17
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Constat
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Superficie
N/A
Date du document
1 décembre 2020

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO (Jean Fritz Bernhard MEVS)

PARTIES PRENANTES

Maurice JOSEPH
PIerre Richard PETIT-HOMME

REMARQUES

Troubles possessoires.