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Document VAR-DES-002-22 | HASCO Foncier
VAR-DES-002-22
4 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Exploit d'huissier
Auteur(s) du document
Tribunal de Première Instance de la Croix des Bouquets
Superficie
N/A
Date du document
16 décembre 2024

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO (Gregory MEVS)

PARTIES PRENANTES

Pierre-Richard PETIT-HOMME

REMARQUES

Sous cette cote, on a deux documents :
 - inculpation pour destruction, incendie et association de malfaiteurs.
 - mandat d’amener.