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Document VAR-DES-003-02 | HASCO Foncier
VAR-DES-003-02
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Original | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Constat
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
24 octobre 2002

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO

PARTIES PRENANTES

André BALAN
Gesner BALAN

REMARQUES

Arpentage frauduleux dans les champs 9 à 14, 20 et 21.