HASCO Archives Foncières

INFORMATIONS DE BASE

Localisation

Croix des Bouquets | 1^e Varreux | Dessources

Nature du document

Original | Tapuscrit | Non déterminé

Nature de l'opération ou de l'acte

Constat

Auteur(s) du document

Tribunal de paix de la Croix des Bouquets

Date du document

23 janvier 2003

HASCO

BALAN (héritiers)

Luckner BALAN

Jean-Claude MOROSE

Sous cette cote, il y a 4 documents :

- un constat Tribunal de paix des troubles possessoires sur Dessouces (décrit dans la fiche)

- un rapport de Frantz Louis PAUL

- la lettre de de transmission du constat à Me. Th. BOIS.