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Document VAR-DES-003-06 | HASCO Foncier
VAR-DES-003-06
3 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Original | photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Constat
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
30 juillet 2009

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO (Gregory MEVS)

PARTIES PRENANTES

André BALAN

REMARQUES

Arpentage frauduleux de l'arpenteur Jean-Claude THÉVENIN.
Le document compte : 
 - la lettre de demande de contrat au juge de paix
 - le contrat lui-même (décrit dans la fiche)