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Document VAR-DES-003-10 | HASCO Foncier
VAR-DES-003-10
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Constat
Auteur(s) du document
Tribunal de paix de la Croix des Bouquets
Date du document
10 août 2022

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO (Jean Fritz Bernhard MEVS)

PARTIES PRENANTES

Avanjou JEAN-PIERRE (héritiers)

REMARQUES

Champ 3. constat de dépôt de matériaux et construction d'une tombe.
Lotissement fait avec un backhoe Loader.