Document VAR-DES-004-03 | HASCO Foncier
VAR-DES-004-03
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Contrat de bail à ferme
Auteur(s) du document
HASCO (Bailleur)
Superficie
25 carreaux
Date du document
25 juillet 2011

PARTIES PRENANTES

Association des Planteurs de la Plaine du Cul de Sac (APPCS)

REMARQUES

Parcelle constituée par les champs 11, 12, 20 et 21 du plan de lotissement de Dessources de 1954.