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Document VAR-DES-000-07 | HASCO Foncier
VAR-DES-000-07
3 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Dessources
Nature du document
Photocopie | Tapuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Autorisation d'extraits et d'expéditions nouveaux
Auteur(s) du document
Bernard SAINT-VIL (Doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince)
Date du document
10 mai 2018

REQUÉRANTS / COMPARANTS

HASCO

REMARQUES

Autorisation donnée au notaire Guy LAMOTHE pour une 2e expédition d'un acte du 19 mai 1917.
Le document comporte 2 éléments : 
 - une demande d'ordonnance au doyen pour l'obtention de la copie d'un acte à la Direction de l'Enregistrement et de la Conservation Foncière ;
 - l'autorisation obtenue (non signé).