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Document VAR-BER-001-03 | HASCO Foncier
VAR-BER-001-03
Ancien numéro de classement : 85
4 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Bernardon
Nature du document
Original | Manuscrit | 1e expédition
Nature de l'opération ou de l'acte
Adjudication
Auteur(s) du document
Eustache Edouard KENOL (Notaire)
Superficie
une portion de terre
Date du document
6 avril 1927

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Daniel et Roger HEURTELOU (héritiers mineurs)
vendeur

PARTIES PRENANTES

HASCO
acheteur

REMARQUES

Autorisation de vendre accordée par le conseil de famille le 15 janvier 1927, homologuée par le tribunal de première instance le 20 janvier 1927