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Document VAR-BER-003-01a | HASCO Foncier
VAR-BER-003-01a
Ancien numéro de classement : 138
28 pages
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DOCUMENT NUMÉRIQUE

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INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Bernardon
Nature du document
Original | Manuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Minutes tribunal
Auteur(s) du document
Edg. THOMAS (Greffe du Tribunal civil de Port-au-Prince)
Superficie
33 carreaux 27.70
Date du document
6 septembre 1932

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Compagnie Haïtienne du Wharf de Port-au-Prince (C. Edgar ELLIOT)
vendeur

PARTIES PRENANTES

Victor BOUZI
acheteur

VOISINS LIMITROPHES

Nord
Amélie RIVIERE
Est
Habitation Merger
Sud
Eugène RIVIERE aux droits des époux Eugène WILLIAMS
Ouest
Saline Bernardon

REMARQUES

Suite à un arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince et un arrêt de la Cour de Cassation