Document VAR-BER-003-01b | HASCO Foncier
VAR-BER-003-01b
Ancien numéro de classement : 138
0 vues

DOCUMENT NUMÉRIQUE

INFORMATIONS DE BASE

Localisation
Croix des Bouquets | 1e Varreux | Bernardon
Nature du document
Original | Manuscrit | Non déterminé
Nature de l'opération ou de l'acte
Adjudication
Auteur(s) du document
Tribunal Civil de Port-au-Prince
Superficie
34 carreaux 01,09
Date du document
6 septembre 1932

REQUÉRANTS / COMPARANTS

Compagnie Haïtienne du Wharf de Port-au-Prince (C. Edgar ELLIOT)

PARTIES PRENANTES

Victor BOUZI

VOISINS LIMITROPHES

Nord
Vertulie RIVIERE, veuve Normil DESLANDES
Est
Ancien cours de la rivière des Orangers
Sud
Eugène ROY aux droits de Rosia RIVIERE, épouse Léonce PELOUX
Ouest
Saline de Bernardon

REMARQUES

Suite à un arrêt de la Cour d'Appel de Port-au-Prince et un arrêt de la Cour de Cassation