Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le système de gestion des archives foncières de la HASCO (ci-après dénommé "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.

2. Description du service

Le Service permet :

• La consultation des archives foncières historiques de la HASCO
• La gestion des titres de propriété et documents associés
• La recherche et l'indexation des documents
• La visualisation cartographique des données foncières
• La génération de rapports et statistiques

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le cadre des activités de gestion foncière.

3. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création du compte
• Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations pour les garder exactes, actuelles et complètes
• Garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé
• Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Signifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Modifier, adapter ou pirater le Service
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
• Copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Service sans autorisation
• Partager votre compte ou vos identifiants avec d'autres personnes
• Modifier ou supprimer des informations protégées par des droits d'auteur ou d'autres notices de propriété

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et à son contenu (à l'exception des documents d'archive) sont la propriété exclusive de la HASCO ou de ses concédants de licence.

Les documents d'archive peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle tiers. Leur utilisation est strictement limitée à des fins de consultation et de gestion interne.

6. Confidentialité des données

La HASCO s'engage à protéger la confidentialité des données conformément à sa Politique de confidentialité.

En utilisant le Service, vous reconnaissez que :

• Certaines données peuvent être sensibles et soumises à des réglementations spécifiques
• Vous êtes responsable du respect des lois sur la protection des données dans votre utilisation du Service
• L'accès à certaines données peut être restreint en fonction de votre rôle et autorisations

7. Responsabilités

La HASCO ne garantit pas :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des documents d'archive
• Que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Que les résultats obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, la HASCO décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du Service.

8. Modifications

La HASCO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

La HASCO peut résilier ou suspendre votre accès au Service à tout moment, sans préavis, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.