Politique de confidentialité

1. Introduction

La Haytian American Sugar Company ("HASCO", "nous", "notre") s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles et des informations sensibles traitées dans le cadre du système de gestion des archives foncières (ci-après dénommé "le Service").

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez le Service.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les types de données suivants :

• Données personnelles : Lors de la création de votre compte (nom, email, rôle, etc.)
• Données d'utilisation : Informations sur votre interaction avec le Service (pages consultées, actions effectuées, etc.)
• Données de documents : Métadonnées et contenus des documents d'archive que vous consultez ou ajoutez
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, etc.

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir et maintenir le Service
• Authentifier et autoriser l'accès aux fonctionnalités
• Améliorer et personnaliser le Service
• Assurer la sécurité et prévenir les fraudes
• Générer des statistiques et rapports d'utilisation
• Se conformer aux obligations légales

4. Partage des données

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec :

• Des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service (sous stricte confidentialité)
• Des autorités légales si requis par la loi
• D'autres utilisateurs du Service selon votre rôle et permissions

Les documents d'archive peuvent être partagés entre utilisateurs autorisés dans le cadre de leurs fonctions.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôles stricts d'accès basés sur les rôles
• Authentification forte des utilisateurs
• Journalisation des activités sensibles
• Sauvegardes régulières

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données :

• Données de compte : Tant que votre compte est actif, sauf demande de suppression
• Données d'utilisation : 12 mois à des fins analytiques
• Documents d'archive : Indéfiniment pour des raisons historiques et légales

7. Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez avoir le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Demander la correction de données inexactes
• Demander la suppression de vos données personnelles
• Vous opposer au traitement de vos données
• Demander la limitation du traitement
• Recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données.

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Authentification et sécurité
• Préférences utilisateur (thème, taille du texte)
• Analyse d'utilisation

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Service pourraient ne plus fonctionner correctement.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique occasionnellement. Nous vous informerons des changements significatifs par une notification dans le Service ou par email.